CGU

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les conditions de mise à disposition, d’accès, de navigation et d’utilisation du site accessible à l’adresse data.bluenove.com (ci-après le « Site »).   

1.1. Le Site permet aux visiteurs de prendre connaissance des offres proposées par bluenove.

1.2. Le Site data.bluenove.com appartient et est exploité par bluenove SAS, entreprise au capital social de 56 445 euros, déclarée au Tribunal de Commerce de Nanterre sous le RCS 502 204 944, sous le Siret 502 204 944 00057, Code APE 7022 Z, dont le siège social est situé au 112 ter, rue Cardinet 75017 Paris, France.

1.3. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU et ses annexes, y compris les conditions particulières d’utilisation susceptibles d’y être annexées, portées à la connaissance des Visiteurs  et qui font partie intégrante des CGU. Dans l’hypothèse où les dispositions des présentes CGU entreraient en conflit avec des conditions particulières d’utilisation, il est convenu que les dispositions des conditions particulières prévaudront.   

1.4. Les CGU, et le cas échéant les conditions particulières d’utilisation, sont consultables en permanence sur le Site par les Visiteurs qui peuvent les conserver, à tout moment, sur un support durable. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son accès, sa navigation ou son utilisation.  

2. DÉFINITIONS

• « CGU» désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, et ses annexes, en particulier les conditions particulières qui pourraient y être annexées.   
• « Contrat » désigne le contrat conclu bluenove et le Visiteur, du fait de l’acceptation des CGU par le Visiteur.   
• « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante :  data.bluenove.com permettant aux visiteurs de prendre connaissance des offres de bluenove.  
• « Visiteur» désigne toute personne morale ou physique qui se rend sur le Site et consulte le contenu et les informations qui y sont publiés.

  

3. CONSULTATION ET ACCEPTATION DES CGU 

Tout accès au Site / navigation sur le Site / utilisation du Site supposent la prise de connaissance, l’acceptation et le respect des CGU dans leur intégralité pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation.

4. OBJET

  Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du Site par les Visiteurs.    

5. MOYENS TECHNIQUES  

Avant tout accès ou utilisation du Site, le Visiteur s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Visiteur également s’assurer que la configuration de son matériel informatique est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.   

 6. OBLIGATIONS DES VISITEURS

6.1. En se connectant au site  data.bluenove.com, Le Visiteur s’engage à respecter les termes des présentes CGU et à naviguer et/ou utiliser le Site conformément à la réglementation applicable, aux instructions bluenove et à tout document régissant l’accès et l’utilisation du Site, portée à sa connaissance et accepté par celui-ci.  

6.2. Tout accès à un espace réservé par un visiteur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. 

6.3. A cet égard, le Visiteur s’interdit notamment :   

• d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les CGU ;   

• de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par les visiteurs, tenter de découvrir tout code source ou logiciel appartenant à, ou exploité par bluenove et/ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;   
• de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;    
• d’usurper l’identité de tiers ;  
• d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ;   
• de détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du Site en dehors de son usage normal ;   

• d’utiliser pour naviguer sur le Site un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;  
• de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de bluenove.  

6.4. Tout Visiteur peut informer bluenove  de tout contenu présumé contraire aux présentes CGU, par email à l’adresse : contact@bluenove.com 

  

7. RESPONSABILITE ET GARANTIES DU VISITEUR

7.1. Responsabilité et garantie au titre des droits de tiers  

7.1.1.Le visiteur garantit à bluenove de la jouissance et l’exercice paisible des droits attachés à l’utilisation du Site. Il atteste détenir l’ensemble des droits relatifs aux contenus et informations communiquées à bluenove ou publiées sur le Site.   

7.1.2.   En conséquence, le visiteur s’engage à garantir et à indemniser bluenove contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit auquel le contenu ou l’information aurait porté atteinte.    

7.2. Responsabilité et garantie au titre de l’utilisation et des contenus publiés sur le Site 

La consultation et l’utilisation du Site se font sous la responsabilité exclusive du visiteur.   

En conséquence, la responsabilité de bluenove ne saurait être engagée du fait de la consultation ou de l’utilisation du Site par le visiteur et celui-ci s’engage à garantir et à indemniser bluenove :   

• contre toute action, réclamation ou revendication qui pourrait être formée à son encontre par toute autre personne, en ce compris un autre Visiteur, du fait de la consultation ou de l’utilisation du Site par le visiteur, et plus généralement,   
• pour tout dommage, coûts et frais que bluenove pourrait devoir supporter de ce fait.   

 

7.3. Responsabilité au titre du matériel informatique du Visiteur

Le Visiteur seul responsable de sa connexion Internet et de son matériel informatique. Il s’engage à s’assurer, avant tout accès et utilisation du Site, qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’y accéder et de l’utiliser sans mettre en péril la sécurité informatique de bluenove ou des autres Visiteurs du Site.   

En conséquence, le Visiteur garantit et s’engage à indemniser bluenove pour tout dommage, coûts et frais qui pourrait résulter de l’utilisation par le Visiteur d’un matériel informatique défectueux ou d’un navigateur non sécurisé.   

8. RESPONSABILITE DE BLUENOVE

bluenove s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.   

Toutefois, l’utilisation du Site par le visiteur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque lors de la transmission des données.   

bluenove ne saurait notamment encourir la moindre responsabilité en cas d’interruption, de suspension ou d’indisponibilité du Site et/ou de pertes de tout ou partie des contenus qui y figurent, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :    

• maintenance, réparations, mises à niveau, modifications ou mises à jour du Site ;  
• problèmes techniques affectant l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site, ou l’accès au réseau Internet, ayant pour cause une interruption des services de communications électroniques, des éventuels virus ou bogues informatiques, dénis de services, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société ;  

• force majeure au sens des CGU ;  
• fait personnel ou négligence d’un Visiteur ou d’un tiers.  

Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet extérieurs gérés par des tiers.bluenove qui ne dispose d’aucun contrôle du contenu de ses sites ainsi que des produits et services qui y sont proposés, n’assume aucune responsabilité à ce titre.   

Plus généralement, bluenove ne saurait être tenu responsable du fait de la consultation et l’utilisation du Site.

9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE   

9.1. Propriété intellectuelle du Site  

9.1.1.   Le Site est la propriété exclusive de bluenove 

9.1.2.   Les Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et règlementations applicables et en vigueur en France, ainsi que par tout traité européen ou international à laquelle la France est partie, relatifs au droit de la propriété intellectuelle et à la protection des bases de données.  

9.1.4.   Pour les besoins des présentes, les Droits de Propriété Intellectuelle désignent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéographiques, les droits sur les marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, appellations commerciales, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde, afférents à la Plateforme et à son contenu en ce compris les arborescence, contenus textuels, graphiques, vidéographiques originales composant les interfaces du Site.   

9.1.5.   Le titre, le nom de domaine, les marques et logos de bluenove, les textes, les images, les animations, les vidéos et les sons fournis bluennove pour personnaliser et alimenter le contenu du Site sont la propriété exclusive bluenove. Toute tentative de représentation totale ou partielle du Site et de ses contenus sans autorisation préalable expresse de bluenove, est strictement interdite sous peine d’entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle). 

9.1.6.   Sauf mention contraire, bluenove est titulaire ou détient les droits d’exploiter l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu du Site et plus largement toutes les écritures, programmes et codes informatiques mis en œuvre sur le Site ainsi que leurs mises à jour, nouvelles versions et copies, à l’exception des logiciels en codes sources ouverts (open source) dont le site est composé  

9.1.7.   L’utilisation du Site par le Visiteur n’a pas pour objet, et ne sauraient avoir pour effet, de concéder à ce dernier un quelconque droit privatif sur les Droits de Propriété Intellectuelle.  

9.1.8.   En dehors des logiciels en codes sources ouverts, le droit de reproduction du Site et de son contenu ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte (et est strictement réservé à un usage privé). Dans les limites autorisées par la loi, il est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable de bluenove. 

9.1.9.   Le Visiteur s’interdit d’utiliser les métadonnées ou tout autre « texte caché » sans en avoir expressément obtenu l’autorisation expresse, écrite et préalable de bluenove.  

9.1.10.  Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle est susceptible d’entrainer la responsabilité du Visiteuret de constituer une contrefaçon.   

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL   

La protection des données à caractère personnel est régie par les documents suivants accessibles en permanence sur le Site :   

• La politique cookies.  

Les Visiteurs sont invités à en prendre connaissance avant toute navigation ou utilisation du Site.

• La politique de protection des données personnelles.  

   Les Visiteurs sont invités à en prendre connaissance avant toute navigation ou utilisation du Site.

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1. Les présentes CGU et annexes sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois. 

11.2. En cas de différends se rapportant aux présentes CGU et au Site qu’elles régissent, seuls les Tribunaux de Paris (France) seront compétents pour connaitre du litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, nonobstant toute clause contraire.   

 12. CESSION DU CONTRAT

bluenove se réserve la possibilité de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU, sous réserve d’en informer préalablement le visiteur et dans la mesure où le Cessionnaire respecte les termes des présentes CGU à l’égard du visiteur  

13. DISPOSITIONS GENERALES 

• Force majeure  

Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1218 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque.    

• Autonomie des clauses  

Si une disposition des CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions des CGU.   

• Communication par voie électronique  

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGU par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force qu’un écrit sur support papier.    

14. CONTACT  

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGU, vous pouvez bluenove à l’adresse suivante : contact@bluenove.com